Comment gérer la TVA à 5.5% pour les installations de 9 kWc?

1. Présentation de la mesure

À partir du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation et à rendre l’énergie solaire plus accessible.

2. Conditions d’éligibilité (Critères techniques)

Pour bénéficier de ce taux réduit, le projet doit obligatoirement intégrer un système gestionnaire d’énergie. Ce dispositif doit être capable de collecter en temps réel les données de production et de consommation afin d'optimiser les usages du site.

Note : L'intégration de batteries de stockage n'est pas obligatoire pour l'obtention de ce taux.

3. Critères environnementaux des modules

Le bénéfice de la TVA à 5,5 % est conditionné au respect de seuils stricts sur les composants des panneaux solaires :

• Bilan carbone : inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc.

• Argent : inférieur à 14 mg/W.

• Plomb : inférieur à 0,1 %.

• Cadmium : inférieur à 0,01 %.

Ces conditions sont cumulatives : si un seul critère n'est pas respecté, le taux réduit ne peut pas être appliqué.

4. Paramétrage dans Optiwize Pro

La TVA ne s’applique pas automatiquement de manière globale, car elle dépend de la situation spécifique de chaque projet. Voici comment la configurer :

1. Activer la TVA : À l'étape 3 de la création du projet, cochez l'option "Inclure la TVA dans l'étude". 

2. Saisir le CAPEX : Renseignez votre coût d'investissement en tenant compte du taux applicable.

3. Appliquer le taux : Si votre installation respecte l'ensemble des critères cités plus haut, calculez votre montant d'investissement avec une TVA à 5,5 %.

5. Point de vigilance

Il appartient à l'installateur de vérifier que le matériel sélectionné dispose des certificats nécessaires (bilan carbone et composition des modules) pour justifier l'application de ce taux réduit en cas de contrôle.