Passer au contenu
Français
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Comment gérer la TVA à 5.5 pour les installations de 9 kWc sur Optiwize Pro?

À partir du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Cette mesure, issue d’un arrêté ministériel, vise à encourager l’autoconsommation et à rendre l’énergie solaire plus accessible aux particuliers.

1. Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du taux réduit, les projets doivent respecter des critères stricts définis par décret :

Critères techniques

  • Présence obligatoire d’un système gestionnaire d’énergie capable de collecter en temps réel la production et la consommation, afin de piloter les usages et optimiser le taux d’autoconsommation.
  • Pas d’obligation d’intégrer des batteries de stockage.

Critères environnementaux sur les modules installés

  • Bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc
  • Argent inférieur à 14 mg/W
  • Plomb inférieur à 0,1 %
  • Cadmium inférieur à 0,01 %

Ces conditions sont cumulatives : si elles ne sont pas respectées, l’installation ne peut pas bénéficier du taux réduit.

2. Gestion de la TVA dans Optiwize Pro

Dans Optiwize Pro, la TVA ne s’applique pas automatiquement à toutes les installations. Elle doit être saisie manuellement dans les coûts d’investissement (CAPEX) :

  1. Renseignez le CAPEX en TTC (Activer l'option inclure la TVA dans l'étude dans l'étape 3 de la création du projet), en tenant compte du taux de TVA applicable à votre projet.
  2. Si votre installation respecte les critères du décret, appliquez une TVA à 5,5 %.